Décret exécutif n° 09-273
· ج.ر عدد 50 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-273 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi
Article 3
L’expression « le ministre chargé du travail » est remplacée par celle de « le ministre chargé du travail et de l’emploi » dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, susvisé.
