Décret exécutif n° 09-259
· ج.ر عدد 47 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-259 du 20 Chaâbane 1430 correspondant au 11 août 2009 fixant les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite
Article 7
Le montant et les modalités de service de l’indemnité d’éméritat sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.
