Décret exécutif n° 09-259
· ج.ر عدد 47 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-259 du 20 Chaâbane 1430 correspondant au 11 août 2009 fixant les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite
Article 3
Le professeur émérite est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, après avis de la commission nationale de l’éméritat, parmi les professeurs justifiant des conditions fixées par l’article 55 du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, susvisé.
