Décret exécutif n° 09-259
· ج.ر عدد 47 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-259 du 20 Chaâbane 1430 correspondant au 11 août 2009 fixant les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite
Article 1er
En application des dispositions des articles 62, 56 et 70 des décrets exécutifs n° 08-129, n° 08-130 et n° 08-131 du 3 mai 2008, susvisés, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 15
