Article 24

Le conseil scientifique est un organe consultatif chargé d’émettre des avis, des propositions et des recommandations sur toutes questions de nature médicale, scientifique et technique en rapport avec les missions de l’agence, notamment en matière :

— du schéma organisationnel des activités de collecte, de préparation, de qualification, de stockage et de transport du sang ;

— de promotion, du développement des biotechnologies et fabrication des réactifs ;

— de formation et de recherche dans le domaine du sang ;

— de développement industriel des dérivés du sang ;

— de promotion du don du sang.

Il établit et propose la nomenclature des réactifs et équipements.