Décret exécutif n° 09-254
· ج.ر عدد 46 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-254 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 portant création d’une école hors université d’enseignement technologique à Skikda
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 .
Ahmed OUYAHIA.
ALGERIENNE N° 46 21 Chaâbane 1430 12 août 2009
