Décret exécutif n° 09-254
· ج.ر عدد 46 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-254 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 portant création d’une école hors université d’enseignement technologique à Skikda
Article 2
Le siège de l’école est fixé à Skikda.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
