Décret exécutif n° 09-253
· ج.ر عدد 46 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-253 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 portant création de l’école nationale supérieure des mines et de la métallurgie
Article 2
Le siège de l’école est fixé à Annaba.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
