Article 3

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

— le représentant du ministre chargé de la justice ;

— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements ;

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;

— le représentant du ministre chargé de la culture ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;

— le représentant du ministre chargé des technologies de l’information et de la communication ;

— le représentant du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la communication.