Article 1er

L’article 2 du décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Mostaganem sont fixés comme suit :

— faculté des sciences exactes et des sciences de la nature et de la vie,

— faculté des sciences et de la technologie,

— faculté des lettres et des arts,

— faculté de droit et des sciences commerciales,

— faculté des sciences sociales,

— institut d’éducation physique et sportive».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 7