Décret exécutif n° 09-25
· ج.ر عدد 7 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-25 du 28 Moharram 1430 correspondant au 25 janvier 2009 fixant les outils et la méthodologie d’élaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d’électricité
Article 3
Les outils et la méthodologie utilisés pour l’élaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d’électricité sont annexés au présent décret.
