Décret exécutif n° 09-249
· ج.ر عدد 46 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-249 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-485 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant déclaration d’utilité publique l’opération de réalisation de la première ligne du tramway d’Alger
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009.
Ahmed OUYAHIA.
