Décret exécutif n° 09-249
· ج.ر عدد 46 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-249 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-485 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant déclaration d’utilité publique l’opération de réalisation de la première ligne du tramway d’Alger
Article 2
Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-485 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005, susvisé, sont modifiées comme suit :
“Art. 3. — Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie de trente-huit hectares (38 ha) quatre-vingt-dix-neuf ares (99 ares) sont situés sur le territoire de la wilaya d’Alger”.
