Décret exécutif n° 09-248
· ج.ر عدد 46 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-248 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 modifiant le décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
