Décret exécutif n° 09-242
· ج.ر عدد 44 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-242 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant virement de credits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009.
Ahmed OUYAHIA. 26 juillet 2009
