Décret exécutif n° 09-242
· ج.ر عدد 44 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-242 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant virement de credits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 1er
Il est annulé, sur 2009, un crédit de six cent cinquante trois millions de dinars (653.000.000 DA ), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale, section I, sous-section I, titre IV :
Interventions publiques, 3ème partie : Action éducative et culturelle et au chapitre n° 43-60 « Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale ».
