Article 84

En application des dispositions de l’article 3 22 juillet 2009 CLASSIFICATION GRADES Catégorie Indice minimal Ingénieur en chef 16 713 Ingénieur principal 14 621 Ingénieur d’Etat 13 578 Ingénieur d’application 11 498 Architecte en chef 16 713 Architecte principal 14 621 Architecte 13 578 Inspecteur de l’urbanisme en chef 17 762 Inspecteur de l’urbanisme principal 15 666 Inspecteur de l’urbanisme 14 621 Technicien supérieur 10 453 Technicien 8 379 Adjoint technique 7 378 Agent technique spécialisé 5 288 Agent technique 2 219 TITRE V DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la Art. 85. — Sont abrogées les dispositions du décret bonification indiciaire des postes supérieurs correspondant exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991, modifié et aux corps spécifiques à l’administration chargée de complété, susvisé, relatives au secteur de l’habitat et de l’habitat et de l’urbanisme est fixée conformément au l’urbanisme. tableau ci après :

Bonification Postes superieurs Indiciaire Niveau Indice Coordinateur de projets 10 325 Chef de mission 9 255 Chef de projet technique 8 195 Chargé de la localisation des programmes 8 195 Chargé du suivi des programmes locaux 6 105