Décret exécutif n° 09-241 · ج.ر عدد 43 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme

TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME › Chapitre 1 — Classification des corps et grades

Article 83

En application des dispositions de l’article 118 de l’ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006, susvisée, la classification des grades relevant de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme est fixée conformément au tableau ci après :

CORPS INGENIEURS DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME ARCHITECTES INSPECTEURS DE L’URBANISME TECHNICIENS DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME ADJOINTS TECHNIQUES DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME AGENTS TECHNIQUES SPECIALISES DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

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