Article 77

Les chargés du suivi des programmes locaux ont pour missions, sous l’autorité hiérarchique, la mise en œuvre des dispositions arrêtées par les instruments d’urbanisme (P.D.A.U et P.O.S) et les programmes de réalisation des projets de logements et d’équipements publics.

Les chargés du suivi des programmes locaux exercent leurs activités auprès des services déconcentrés chargés de l’habitat et de l’urbanisme.

A ce titre, ils sont chargés notamment :

1. En matière d’urbanisme :

— de suivre, en relation avec les services concernés et les autorités locales, le processus d’initiation et d’élaboration des instruments d’urbanisme et les études d’aménagement visant la maîtrise du développement du territoire communal ;

— d’organiser, au profit des communes et des bureaux d’études, des rencontres sur la méthodologie et les procédures d’élaboration des instruments de l’urbanisme.

2. En matière de logements et d’équipements publics :

— d’assurer la collecte et l’exploitation des données relatives aux études et à la réalisation de logements et d’équipements publics ;

— de procéder, en relation avec les structures concernées, à l’inventaire du cadre bâti nécessitant des interventions, et de suivre la réalisation des opérations d’amélioration urbaine et d’évaluer périodiquement leur état d’avancement.