Article 76

Les chargés de la localisation des programmes sont chargés, sous l’autorité hiérarchique, de la localisation des sites d’implantation des programmes publics et des opérations d’investissement.

Les chargés de la localisation des programmes exercent leurs activités auprès des services déconcentrés chargés de l’urbanisme.

A ce titre, ils sont chargés notamment :

— de répertorier et de tenir à jour les disponibilités foncières des zones urbanisables ;

— de participer à la programmation des travaux des commissions de localisation des sites d’implantation des projets ;

— de participer à l’élaboration des instruments d’urbanisme et de s’assurer de leur application ;

— de suivre les procédures de transfert de terrains ;

— d’établir et de diffuser les procès-verbaux de localisation de sites.