Décret exécutif n° 09-241
· ج.ر عدد 43 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 5 — Dispositions applicables au corps des adjoints techniques de l’habitat et de l’urbanisme › Section 1 — Définition des tâches
Article 62
Les adjoints techniques de l’habitat et de l’urbanisme sont chargés, sous l’autorité hiérarchique :
— de contrôler les dossiers techniques de réalisation,
— d’assurer le suivi des travaux sur les chantiers.
