Décret exécutif n° 09-241
· ج.ر عدد 43 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 3 — Dispositions applicables au corps des inspecteurs de l’urbanisme › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 56
Sont promus, sur titre, en qualité de technicien supérieur de l’habitat et de l’urbanisme, les techniciens de l’habitat et de l’urbanisme ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de technicien supérieur dans l’une des spécialités citées à l’article 57 ci-dessous.
