Décret exécutif n° 09-240
· ج.ر عدد 43 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 47
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009.
Ahmed OUYAHIA. de santé publique 12 537 principal de santé publique 14 621 major de santé publique 16 713
