Décret exécutif n° 09-240
· ج.ر عدد 43 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique
TITRE IV — CLASSIFICATION DES GRADES ET BONIFICATION INDICIAIRE DU POSTE SUPERIEUR › Chapitre 2 — Bonification indiciaire du poste supérieur
Article 44
En application des dispositions de l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur relevant des corps des psychologues de santé publique est fixée conformément au tableau ci-après :
BONIFICATION POSTE SUPERIEUR INDICIAIRE Niveau Bonification Psychologue coordinateur de santé publique 8 195
