Décret exécutif n° 09-240
· ج.ر عدد 43 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Dispositions applicables au corps des psychologues orthophonistes de santé publique
Article 28
Le corps des psychologues orthophonistes de santé publique comprend trois (3) grades :
— le grade de psychologue orthophoniste de santé publique ;
ALGERIENNE N° 43 29 Rajab 1430 22 juillet 2009
— le grade de psychologue orthophoniste principal de santé publique ;
— le grade de psychologue orthophoniste major de santé publique.
