Décret exécutif n° 09-239
· ج.ر عدد 43 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-239 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l’énergie et des mines
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1 — Champ d’application
Article 3
Sont considérés comme corps spécifiques de l’administration chargée de l’énergie et des mines, les corps suivants :
— ingénieurs de l’énergie et des mines ;
— techniciens de l’énergie et des mines.
