Décret exécutif n° 09-239
· ج.ر عدد 43 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-239 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l’énergie et des mines
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › Chapitre 2 — Définition des tâches
Article 38
Les experts de l’énergie et des mines sont chargés notamment de :
— mener des travaux de diagnostic en vue de l’expertise de haut niveau en matière d’infrastructures, d’installations et d’équipements industriels énergétiques, hydrocarbures et miniers de type complexe,
— contribuer à la mise en œuvre des programmes d’expertise, et d’évaluer leur mise en œuvre,
— suivre et coordonner les opérations d’expertise,
— établir les rapports d’expertise.
ALGERIENNE N° 43 29 Rajab 1430 22 juillet 2009
