Article 36

En application des dispositions de l’article 11 (alinéa 1er) de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la liste des postes supérieurs fonctionnels relevant de l’administration chargée de l’énergie et des mines, est fixée comme suit :

— expert de l’énergie et des mines ;

— auditeur de l’énergie et des mines.

Les experts de l’énergie et des mines sont en activité au sein des services centraux de l’administration chargée de l’énergie et des mines.

Les auditeurs de l’énergie et des mines sont en activité au sein des services déconcentrés de l’administration chargée de l’énergie et des mines.