Décret exécutif n° 09-239
· ج.ر عدد 43 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-239 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l’énergie et des mines
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DE L’ENERGIE ET DES MINES › Chapitre 1 — Corps des ingénieurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 18
Outre les tâches dévolues aux ingénieurs principaux, les ingénieurs en chef sont, notamment, chargés de :
— concevoir des études et de coordonner un ou plusieurs projets à caractère technique ou réglementaire ;
— participer à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques sectorielles, et d’assurer toute autre mission de nature scientifique, technique, administrative et économique ;
— superviser et coordonner les opérations de contrôle, de régulation, d'étude et de recherche.
