Décret exécutif n° 09-238
· ج.ر عدد 43 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-238 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique
TITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 60
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
