Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération d'extension de la réalisation de la première ligne du métro d'Alger de Hai El Badr vers Aïn Naadja, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 5