Article 3
La direction générale des sports est chargée :
— d’élaborer et de proposer les éléments de la politique nationale en matière d’éducation physique et des sports ;
— d’étudier et de proposer, en concertation avec les secteurs et structures concernés, la stratégie nationale de développement de l’éducation physique et des sports, de veiller à sa mise en œuvre et d’en assurer l’évaluation régulière ;
— de promouvoir et de soutenir le rôle du mouvement associatif sportif dans la prise en charge des objectifs de la stratégie nationale d’éducation physique et des sports et de veiller au développement des formules de partenariat dans ce domaine ;
— de définir, en relation avec les fédérations sportives nationales, les objectifs, plans et programmes de développement du sport d’élite et de haut niveau, de préparation des équipes nationales et de participation aux compétitions internationales ;
— d’entreprendre toutes études ou recherches tendant à développer et à rationaliser les activités dans le domaine de l’éducation physique et des sports ;
— de coordonner, d’évaluer et d’orienter les structures centrales en relevant et les services en charge de l’éducation physique et des sports ;
— de participer au développement et à la promotion des pratiques physiques et sportives en milieux éducatifs, en milieux professionnels et en milieux spécialisés, de proposer des stratégies et des programmes dans ce domaine, en liaison avec les secteurs et institutions concernés ;
— de promouvoir, de développer le sport pour tous, et le sport de compétition, de définir les stratégies et d’élaborer les programmes dans ce domaine, en coordination avec les secteurs et institutions concernés ;
— de promouvoir et développer le sport professionnel ;
— de promouvoir, en coordination avec les secteurs et institutions concernés, l’éthique sportive, la lutte contre le dopage et la violence et de développer le fair-play dans les pratiques sportives et à tous les niveaux de compétition ;
— de mettre en place un système national de promotion socio-professionnelle des athlètes d’élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs ;
— de veiller à l’orientation, au développement, au bon fonctionnement et à l’évaluation des structures de support de l’éducation physique et des sports ;
— de veiller, en concertation avec les secteurs et institutions concernés, au développement et à la mise en œuvre de la coopération internationale dans le domaine de l’éducation physique et des sports et de renforcer les liens avec les instances sportives internationales ;
— de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et programmes engagés dans le domaine de l’éducation physique et des sports.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 9 Elle comprend trois (3) directions :
1. La direction de la promotion du sport pour tous et du sport en milieux d’éducation et de formation, chargée :
— de définir et d’élaborer en relation avec les secteurs et structures concernés les objectifs et les plans d’action et programmes de développement et de généralisation du sport pour tous, de l’éducation physique et des sports en milieux spécialisés, en milieux d’éducation et de formation et des pratiques sportives de proximité, récréatives et de loisirs et d’en assurer la mise œuvre, le suivi et l’évaluation ;
— de contribuer, en relation avec les secteurs et institutions concernés, à la détermination des besoins en matière d’encadrement, d’infrastructures et d’équipements sportifs en milieux d’éducation et de formation ;
— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement du sport pour tous, du sport féminin, du sport pour handicapés et des jeux et sports traditionnels ;
— d’étudier et de proposer les mesures incitatives pour le développement et la promotion des pratiques sportives de proximité, notamment dans les communes et les quartiers ;
— de définir les conditions de création et d’exploitation des infrastructures sportives destinées à la promotion des pratiques sportives pour tous et de remise en forme ;
— d’initier, en relation avec les structures concernées, les programmes d’animation et de compétitions sportives nationales et internationales dans son domaine d’activité ;
— d’étudier et de proposer toutes mesures et de soutenir toutes initiatives se rapportant au développement et à la promotion de l’éducation physique et sportive en milieux d’éducation et de formation ;
— de proposer les programmes d’infrastructures et d’équipements nécessaires au développement du sport pour tous, du sport en milieux spécialisés, du handisport, du sport féminin et du sport en milieux d’éducation et de formation ;
— d’évaluer régulièrement les programmes et actions engagés dans son domaine de compétence.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
A. La sous-direction du soutien aux sports scolaire et universitaire et dans les établissements de formation, chargée :
— de participer à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes de développement du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation ;
— de proposer les mesures de promotion du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation et de soutenir toutes initiatives, mesures ou actions concourrant à la réalisation de cet objectif ;
— de procéder à l’évaluation régulière des programmes et actions de développement du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation ;
— d’assister les structures concernées par le développement du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation ;
— d’identifier les besoins, en relation avec les secteurs et structures concernés, et de participer à la mobilisation des ressources et moyens nécessaires au développement du sport scolaire, du sport universitaire et dans les établissements de formation.
B. La sous-direction du développement du handisport et de la promotion du sport féminin, chargée :
— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de promotion et de développement du handisport et du sport féminin à tous les niveaux ;
— d’initier toutes mesures concernant la promotion du sport féminin et du handisport et de soutenir toutes initiatives, mesures ou actions concourant à la réalisation de cet objectif ;
— de procéder à l’évaluation régulière des programmes et actions de développement du handisport et du sport féminin ;
— d’assister les structures concernées par le développement du handisport et du sport féminin ;
— d’identifier, en relation avec les secteurs et structures concernés, les besoins et participer à la mobilisation des ressources et moyens nécessaires au développement du handisport et du sport féminin.
C. La sous-direction du développement du sport pour tous et du sport en milieux spécialisés, chargée :
— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de développement et de généralisation de l’éducation physique et des pratiques sportives de proximité, récréatives et de loisirs et des jeux et sports traditionnels ;
— d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes de développement du sport en milieux spécialisés ;
— de proposer et de mettre en œuvre les mesures incitatives au développement et à la promotion des pratiques sportives de proximité notamment dans les communes et les quartiers ;
— de proposer les mesures visant la préservation et la promotion des jeux et sports traditionnels ;
ALGERIENNE N° 41 22 Rajab 1430 15 juillet 2009
— de déterminer les conditions et critères de création et d’exploitation des infrastructures sportives destinées à la promotion des pratiques sportives pour tous et de remise en forme et de veiller à leur application ;
— d’assurer le suivi et l’évaluation régulière du programme de développement de l’éducation physique et des pratiques sportives de proximité et du sport pour tous.
2. La direction du sport d’élite et de haut niveau, de la formation des jeunes et de la coopération, chargée :
— de participer à la définition des objectifs internationaux et olympiques, à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des plans de préparation et de compétition des athlètes d’élite et de haut niveau et des équipes nationales en relation avec les fédérations sportives concernées ;
— d’initier toutes mesures relatives à l’insertion et à la protection socio-professionnelle des athlètes d’élite et de haut niveau et de leur encadrement et de veiller à leur application ;
— de coordonner, d’évaluer et de contrôler toutes les actions visant le suivi médico-sportif et la promotion des activités des athlètes d’élite et de haut niveau, des équipes nationales et de leur encadrement ;
— de concevoir et de mettre en place un système unifié de classification des athlètes d’élite et de haut niveau et de veiller à sa mise en œuvre en relation avec les structures et organes concernés ;
— de promouvoir, de coordonner et d’assurer le suivi des activités des structures du sport d’élite et de haut niveau et de contribuer à la promotion du sport professionnel ;
— de participer à la définition et au contrôle des normes techniques de création, d’exploitation et d’utilisation des infrastructures sportives, des équipements et matériels sportifs spécifiques à la pratique du sport d’élite et de haut niveau ;
— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement des écoles de sport et des centres de formation des talents sportifs ;
— de promouvoir les programmes de coopération internationale et de veiller à l’application des accords, conventions, protocoles et programmes dans le domaine des sports.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
A. La sous-direction des équipes nationales, des athlètes d’élite et de haut niveau et du sport professionnel, chargée :
— de définir, en relation avec les structures concernées, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de préparation et de compétition des équipes nationales et des athlètes d’élite et de haut niveau et d’en assurer l’évaluation ;
— de proposer les mesures d’encadrement des structures et organes du sport d’élite et de haut niveau et d’élaborer les plans et programmes de développement du sport professionnel en relation avec les structures concernées ;
— d’étudier et d’évaluer les contrats d’objectifs des athlètes d’élite et de haut niveau et des équipes nationales ;
— d’élaborer et de proposer un système unifié de classification des athlètes d’élite et de haut niveau et de veiller à sa mise en œuvre ;
— de participer à l’étude et à la classification des normes techniques des infrastructures et équipements sportifs spécialisés et de veiller à leur application ;
— de procéder à l’évaluation régulière des programmes et actions engagés au profit des équipes nationales et des athlètes d’élite et de haut niveau ;
— de veiller au suivi médico-sportif des athlètes d’élite et de haut niveau.
B. La sous-direction de la formation des talents sportifs, chargée :
— d’œuvrer à la réalisation du programme national de développement des écoles de sport et des centres de formation des talents sportifs et d’en suivre la mise en œuvre en liaison avec les secteurs et structures concernés ;
— de veiller au bon fonctionnement des écoles de sport et des centres de formation des talents sportifs et à la réalisation des objectifs du secteur dans ce domaine ;
— d’identifier les besoins et moyens nécessaires au développement des écoles de sport et des centres de formation des talents sportifs ;
— d’œuvrer à l’encadrement pédagogique et technique nécessaire au fonctionnement des écoles de sport et des centres de formation des talents sportifs ;
— de procéder à l’évaluation régulière du fonctionnement et des activités des écoles de sport et des centres de formation des talents sportifs.
C. La sous-direction de la coopération en matière de sports, chargée :
— de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes et actions de coopération internationale dans le domaine de l’éducation physique et des sports ;
— de proposer toutes mesures et actions visant la promotion de la coopération internationale dans le domaine des sports ;
— de soutenir la participation algérienne aux grands évènements sportifs ;
— de développer tous dispositifs de soutien des compétences nationales pour leur accès aux instances internationales sportives ;
— de mettre en place une base de données et un fichier sur les compétences nationales, notamment celles siégeant au sein des instances sportives internationales ;
— d’œuvrer à la détection des talents sportifs ainsi que des cadres sportifs algériens établis à l'étranger et à leur intégration dans le système sportif national.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 11
3. La direction du suivi des institutions sportives, de la promotion du partenariat et de l’éthique sportive, chargée :
— de promouvoir la participation des institutions sportives nationales à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de l’éducation physique et des sports ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans et programmes de développement du sport en milieu de travail et des manifestations sportives ;
— d’étudier et de soutenir les programmes et les actions y afférentes des structures et organes du système national d’éducation physique et des sports et d’en assurer l’évaluation et le contrôle ;
— de proposer les mesures de renforcement des dispositifs de développement de la médecine du sport et de la lutte contre le dopage ;
— d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre les stratégies, plans et programmes de lutte contre la violence et de promotion de l’éthique sportive et du fair-play à tous les niveaux ;
— de proposer et de mettre en œuvre les programmes et actions destinés à renforcer la participation des associations sportives à la réalisation des objectifs de développement sportif et de favoriser les formules de partenariat dans ce domaine ;
— d’initier les mesures et mécanismes permettant un meilleur ciblage de l’aide de l’Etat aux associations sportives.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
A. La sous-direction de la promotion de la médecine du sport et de l’éthique sportive, chargée :
— de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes de développement de la médecine du sport ;
— d’élaborer et de proposer les mesures et dispositifs de développement de la lutte contre la violence dans les enceintes sportives;
— de participer, en relation avec les structures concernées, à la mise en œuvre et à l’évaluation de programmes de lutte contre la violence :
— de proposer toutes mesures incitatives à la promotion de la lutte contre la violence et de soutenir toute initiative dans ce domaine ;
— d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les structures concernées, les dispositifs et actions concourant au renforcement de la lutte contre le dopage et de proposer toutes mesures dans ce domaine.
B. La sous-direction du suivi des institutions sportives et de la promotion du partenariat, chargée :
— d’assurer le suivi du fonctionnement des structures d’organisation et d’animation sportive ;
— d’assister, de soutenir et d’évaluer les activités et programmes d’actions des structures de support des activités d’éducation physique et des sports ;
— de définir les mesures d’aide en direction du mouvement associatif sportif, de veiller à une meilleure répartition de l’aide de l’Etat et de procéder à des évaluations régulières dans ce domaine ;
— de définir les formules de partenariat avec les associations sportives ;
— de participer et de soutenir l’organisation des manifestations sportives nationales et internationales.
C. La sous-direction du développement du sport en milieu de travail et des manifestations sportives, chargée :
— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes du développement des manifestations sportives et du sport en milieu de travail en relation avec les structures concernées ;
— d'initier et d'organiser, en relation avec les instances concernées les manifestations sportives dédiées à la jeunesse notamment les festivals, tournois et marathons ;
— d'initier, en relation avec les fédérations et les ligues sportives, toutes actions tendant à favoriser le développement des manifestations sportives et du sport organisé ;
— d'assurer le suivi et l'évaluation régulière des activités liées à la compétition notamment dans les structures de support et en milieu de travail.
