Décret exécutif n° 09-23
· ج.ر عدد 6 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-23 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 portant création de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion
Article 3
L’accès à l’école est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent selon les conditions et modalités fixées annuellement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
