Article 2

Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, susvisé, sont modifiées comme suit :

“Art. 6. — La liste des établissements d’aide par le travail est fixée conformément à l’annexe jointe au présent décret”.