Décret exécutif n° 09-227
· ج.ر عدد 39 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-227 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 complétant le décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 2000-46 du 1er mars 2000, susvisé.
