Décret exécutif n° 09-226
· ج.ر عدد 39 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-226 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant délimitation, déclaration et classement des zones d’expansion et sites touristiques de Zelfana 2 (wilaya de Ghardaïa) et de Hammam Bouhadjar (wilaya de Aïn Témouchent)
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009.
Ahmed OUYAHIA. —————— ANNEXE Zelfana 2 (Wilaya de Ghardaïa) DENOMINATION WILAYA DAIRA COMMUNE DELIMITATION ET SUPERFICIE Zelfana 2 Ghardaïa Zelfana Zelfana a pour délimitation :
Au nord : Logement ruraux A l’est : Oued M’Zab A l’ouest : Chemin de wilaya n° 49 Au sud : Chemin de wilaya n° 201 Superficie 100 ha Hammam Bouhadjar (Wilaya de Aïn Témouchent) DENOMINATION WILAYA DAIRA COMMUNE DELIMITATION ET SUPERFICIE Hammam Aïn Hammam Bouhadjar Témouchent Bouhadjar
