Décret exécutif n° 09-218
· ج.ر عدد 37 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-218 du 29 Joumada Ethani 1430 correspondant au 23 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 6
L’inspecteur général anime et coordonne les activités des membres de l’inspection générale sur lesquels il exerce un pouvoir hiérarchique.
La répartition des tâches entre les inspecteurs est approuvée par le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
