Décret exécutif n° 09-218
· ج.ر عدد 37 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-218 du 29 Joumada Ethani 1430 correspondant au 23 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1430 correspondant au 23 juin 2009.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
