CHAPITRE I — DES CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES D’UTILISATION DES AERONEFS › Section 1 — Des conditions techniques générales
Article 4
En ce qui concerne les aéronefs multimoteurs :
— l’aéronef doit pouvoir s’immobiliser sur la distance accélération-arrêt utilisable («Accelerate-stop distance available») ou poursuivre le décollage, en cas de panne d’un moteur au décollage. Tous les obstacles situés sur la trajectoire de vol, jusqu’au point où l’aéronef pourra poursuivre le vol selon les dispositions de l’alinéa (2) du présent article doivent pouvoir être franchis avec une marge suffisante ;
— un aéronef doit pouvoir poursuivre son vol en cas de panne d’un moteur en route, et ce, jusqu’à ce que l’aéronef puisse atteindre un aérodrome approprié sans jamais descendre au-dessous des altitudes minima et d’y atterrir en satisfaisant aux normes de l’alinéa (4) du présent article ;
— un aéronef équipé de trois moteurs ou plus, doit, en cas de panne d’un second moteur en route, pouvoir poursuivre son vol de façon à ce que l’altitude minimum soit observée et qu’il soit à même d’atterrir sur l’aérodrome approprié le plus proche, sous réserve des dispositions de l’alinéa (4) du présent article ;
— l’aéronef doit pouvoir franchir les obstacles situés le long de la trajectoire d’approche sur l’aérodrome de destination et sur chaque aérodrome de dégagement, avec une marge de sécurité suffisante et s’immobiliser sur la distance d’atterrissage utilisable.