Décret exécutif n° 09-208
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-208 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 fixant les conditions techniques d’utilisation des aéronefs et les règles d’aménagement et de sécurité à bord
CHAPITRE II — DES REGLES D’AMENAGEMENT ET DE SECURITE A BORD › Section 2 — Des règles de sécurité à bord › Sous-section 1 — Des consignes aux passagers
Article 41
Tout aéronef doit être muni de dispositifs permettant à l’équipage de donner aux passagers les renseignements et instructions ci-après :
— l’usage des ceintures de sécurité ;
— la défense de fumer, et ;
— l’usage des masques à oxygène, s’il y a lieu.
