Décret exécutif n° 09-208
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-208 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 fixant les conditions techniques d’utilisation des aéronefs et les règles d’aménagement et de sécurité à bord
CHAPITRE II — DES REGLES D’AMENAGEMENT ET DE SECURITE A BORD › Section 2 — Des règles de sécurité à bord › Sous-section 1 — Des consignes aux passagers
Article 40
L’équipage doit donner aux passagers, en cas d’urgence, toutes les consignes de sécurité appropriées aux circonstances dans le cas d’un incident en vol.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 19 Les consignes de sécurité à appliquer en cas d’atterrissage ou d’amerrissage forcé doivent faire l’objet de notices individuelles, placées de façon apparente et à portée de chaque passager.
