Article 38

Tous les aménagements des cabines de passagers et notamment la disposition des sièges, des portes de séparation des différents compartiments, des cloisons, des compartiments à usage de bar, de salle de lecture, les dispositifs d’arrimage des bagages, doivent être approuvés par les services ou organismes qualifiés à cette fin.

Le chargement de l’appareil ainsi que la disposition des sièges et de leurs accoudoirs et de tous les autres aménagements doivent permettre, à tout moment, un accès facile aux issues de secours.

Les voies de passage entre les divers compartiments pour passagers doivent être complètement dégagées.

Les portes de séparation des différents compartiments doivent s’ouvrir dans les deux sens ou comporter une zone (franchible) permettant de les enfoncer facilement en cas de coincement.

Toutefois, les portes s’ouvrant dans un seul sens sont autorisées à condition qu’elles comportent un dispositif permettant leur blocage en position ouverte au décollage et à l’atterrissage.

Le chargement et les aménagements (tapis de sol notamment) ne doivent, en aucun cas, obstruer les trappes ou les portes d’accès aux soutes et aux commandes de secours (telles que descente manuelle des trains d’atterrissage, des volets, etc... ).