Décret exécutif n° 09-208
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-208 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 fixant les conditions techniques d’utilisation des aéronefs et les règles d’aménagement et de sécurité à bord
CHAPITRE II — DES REGLES D’AMENAGEMENT ET DE SECURITE A BORD › Section 1 — Des règles d’aménagement à bord
Article 34
Tout aéronef doit être aménagé de telle sorte à permettre l’évacuation rapide de tous les passagers en cas d’atterrissage ou d’amerrissage forcé.
Le rapport entre la capacité en sièges passagers et le nombre des issues de secours de la cabine des passagers est établi conformément aux dispositions réglementaires de certification des aéronefs.
