Décret exécutif n° 09-208
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-208 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 fixant les conditions techniques d’utilisation des aéronefs et les règles d’aménagement et de sécurité à bord
CHAPITRE I — DES CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES D’UTILISATION DES AERONEFS › Section 3 — Des conditions techniques particulières › Sous-section 2 — De l’équipement complémentaire pour les vols au-dessus de régions spécialement désignées
Article 16
Tous les aéronefs doivent être équipés d’un émetteur de secours automatique (ELBA/ELT) répondant aux normes et pratiques recommandées au plan international, excepté pour les vols VFR dans un rayon de cinq (5) km de l’aérodrome de départ.
