Décret exécutif n° 09-208
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-208 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 fixant les conditions techniques d’utilisation des aéronefs et les règles d’aménagement et de sécurité à bord
CHAPITRE I — DES CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES D’UTILISATION DES AERONEFS › Section 3 — Des conditions techniques particulières › Sous-section 2 — De l’équipement complémentaire pour les vols au-dessus de régions spécialement désignées
Article 15
Les aéronefs utilisés au-dessus de régions spécialement désignées où les recherches et le sauvetage sont particulièrement difficiles doivent être équipés d’au moins un émetteur VHF de secours portatif approprié, pouvant être utilisé indépendamment de l’aéronef par des passagers non spécialisés.
Cet émetteur sera placé de manière à pouvoir être immédiatement utilisé en cas d’urgence.
L’aéronef doit, en outre, emporter des dispositifs de signalisation et des moyens de survie appropriés.
