Décret exécutif n° 09-207
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-207 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs
CHAPITRE II — DES CONDITIONS GENERALES D’EXPLOITATION DES AERONEFS › Section 10 — De la sûreté
Article 69
L’exploitant doit veiller à ce qu’il y ait à bord de l’aéronef une liste de vérifications des procédures à suivre pour chaque type d’aéronef, pour permettre la recherche d’armes, d’explosifs ou d’autres dispositifs dangereux cachés à bord.
