Article 66

L’exploitant doit tenir pour chaque aéronef un carnet de route sur lequel sont portés les renseignements relatifs à l’aéronef, à l’équipage et à chaque voyage.

Les rubriques ci-après énumérées et correspondant aux chiffres romains sous-indiqués doivent figurer dans le carnet de route :

I - la nationalité et l’immatriculation de l’aéronef ;

II - la date ;

III - les noms des membres de l’équipage ;

IV - l’affectation des membres de l’équipage ;

V - le lieu de départ ;

VI - le lieu d’arrivée ;

VII - l’heure de départ ;

VIII - l’heure d’arrivée ;

IX - l’heure de vol ;

X - la nature du vol (privé, travail aérien, transport régulier ou non régulier) ;

XI - l’incident et les observations (s’il y a lieu) ;

XII - la signature de la personne responsable.

Les carnets de route, une fois remplis, doivent être conservés par l’exploitant pour permettre à l’organisme de contrôle habilité d’avoir un relevé complet des vols effectués au cours des six (6) derniers mois.