Décret exécutif n° 09-207
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-207 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs
CHAPITRE II — DES CONDITIONS GENERALES D’EXPLOITATION DES AERONEFS › Section 9 — Des manuels d’exploitation
Article 64
L’exploitant doit fixer dans le manuel de l’organisation de l’entretien notamment :
— l’organisation, le déroulement et la surveillance de l’entretien et de la préparation des aéronefs ;
— la délimitation des responsabilités en ce qui concerne l’entretien et la préparation des aéronefs ;
— la délimitation des responsabilités en ce qui concerne la tenue du dossier technique ;
— le nom de l’entreprise d’entretien auprès de laquelle il fait exécuter l’entretien régulier de ses aéronefs.
