Décret exécutif n° 09-207
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-207 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs
CHAPITRE II — DES CONDITIONS GENERALES D’EXPLOITATION DES AERONEFS › Section 7 — De l’équipage de conduite
Article 52
L’exploitant doit veiller à ce que chaque membre d’équipage de conduite effectue l’entraînement prévu ci-dessus au moins une fois par an et à moins de seize (16) mois d’intervalle.
Cet entraînement doit tenir compte de tous les types d’aéronef sur lesquels le membre d’équipage de conduite est appelé à être employé.
