Décret exécutif n° 09-207
· ج.ر عدد 35 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-207 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs
CHAPITRE II — DES CONDITIONS GENERALES D’EXPLOITATION DES AERONEFS › Section 7 — De l’équipage de conduite
Article 50
L’exploitant doit fixer dans le manuel d’exploitation ou dans d’autres documents dont l’utilisation est autorisée par l’autorité chargée de l’aviation civile, les tâches à exécuter dans des situations d’urgence pour chaque type d’aéronef et pour chaque membre d’équipage.
